Conditions générales
A. PRÉAMBULE
VRINAT AUTOMOCION SSCI SARL (ci-après « The Rolling Museum »), dans le cadre de ses activités, propose des services de conduite, des expériences automobiles et des voyages sous la dénomination commerciale The Rolling Museum.
L’inscription et la confirmation ultérieure d’une réservation créent une relation contractuelle entre le participant et The Rolling Museum.
Les présentes Conditions Générales régissent la réservation et la fourniture de ces services et doivent être acceptées par le participant au moment de la réservation.
Lorsqu’une expérience est soumise à une réglementation spécifique en matière de voyages à forfait, de protection des voyageurs ou des consommateurs, les droits impératifs prévus par cette réglementation s’appliquent également.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Conclusion du contrat
En effectuant une réservation, le participant formule une demande ferme visant à réserver l’expérience sélectionnée auprès de The Rolling Museum.
La réservation est confirmée par la confirmation écrite correspondante de The Rolling Museum et par le paiement du montant exigible conformément aux présentes conditions.
The Rolling Museum fournit au participant les informations essentielles relatives à l’expérience réservée.
Lorsqu’une personne effectue une réservation pour plusieurs participants, elle est responsable de leur communiquer les présentes conditions ainsi que les informations relatives à l’expérience.
Tous les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans à la date de début de l’expérience.
Pour conduire les véhicules de The Rolling Museum, les participants doivent être âgés d’au moins 30 ans et être titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins 10 ans.
Les conducteurs doivent présenter un permis de conduire valide lorsque The Rolling Museum le demande.
L’impossibilité de présenter un permis de conduire valide, l’existence d’une interdiction officielle de conduire ou le non-respect des conditions précédentes entraîne la perte du droit de conduire les véhicules, sans droit à remboursement pour ce motif.
2. Paiement
Afin de confirmer et garantir la réservation, 50 % du prix total de l’expérience doivent être versés au moment de la réservation.
Les 50 % restants doivent être versés au plus tard 30 jours avant le début de l’expérience.
Pour les réservations effectuées 30 jours ou moins avant le début de l’expérience, 100 % du prix total doivent être versés au moment de la réservation.
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse.
Le participant est responsable du paiement des sommes dues dans les délais indiqués.
Le non-paiement de toute somme dans le délai prévu peut entraîner, après notification au participant, l’annulation de la réservation par The Rolling Museum, sans préjudice des frais d’annulation éventuellement applicables conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.
3. Services inclus et programme
Les services inclus dans chaque expérience sont déterminés par la description publiée par The Rolling Museum, l’offre correspondante et la confirmation écrite de la réservation.
Selon l’expérience, les services peuvent notamment comprendre les véhicules, l’hébergement, les repas, les activités, les visites, l’assistance technique, les instructeurs, le transport ou tout autre service expressément indiqué.
Les photographies, cartes, itinéraires, programmes, véhicules, hôtels, restaurants et autres éléments utilisés dans les communications et supports promotionnels sont présentés à titre indicatif, sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’ils constituent une caractéristique essentielle de l’expérience réservée.
4. Modifications de l’expérience
Les hôtels, restaurants, activités, itinéraires, routes, horaires et autres services indiqués dans le programme peuvent être modifiés lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de disponibilité, d’organisation, de logistique, de conditions météorologiques ou de sécurité.
The Rolling Museum se réserve le droit de remplacer ces services par des alternatives de catégorie et de qualité similaires, à condition que ces modifications n’altèrent pas de manière substantielle la nature générale de l’expérience réservée.
Les modifications mineures n’affectant pas de manière substantielle les caractéristiques principales de l’expérience ne donnent pas, à elles seules, droit à l’annulation de la réservation ou à un remboursement.
Lorsqu’une modification entraîne une réduction significative de la qualité ou de la valeur des services initialement réservés, les réductions de prix, prestations alternatives ou autres droits prévus par la législation applicable s’appliquent, le cas échéant.
The Rolling Museum informera les participants de toute modification significative dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
5. Circonstances inévitables et extraordinaires
En cas de circonstances inévitables et extraordinaires échappant au contrôle raisonnable de The Rolling Museum, l’organisation pourra adapter l’expérience lorsque cela s’avère nécessaire afin d’assurer son bon déroulement et la sécurité des participants.
Ces circonstances peuvent notamment comprendre des conditions météorologiques extrêmes, incendies, inondations, catastrophes naturelles, épidémies, conflits, troubles, grèves, fermetures de routes, restrictions ou décisions des autorités, problèmes majeurs de transport ou toute autre circonstance affectant de manière significative le déroulement de l’expérience.
Les adaptations peuvent notamment comprendre des modifications d’itinéraire, de routes, d’horaires, d’hébergements, de restaurants, d’activités, de véhicules ou d’autres éléments du programme.
The Rolling Museum mettra en œuvre tous les efforts raisonnables afin de proposer des prestations alternatives appropriées et de préserver la nature et le niveau général de l’expérience.
Lorsque des circonstances inévitables et extraordinaires rendent impossible ou dangereuse la réalisation de l’expérience, The Rolling Museum pourra l’annuler.
Lorsque la législation applicable le prévoit, le participant aura droit au remboursement intégral des sommes versées au titre de l’expérience, sans qu’une indemnisation supplémentaire ne soit due lorsque l’annulation résulte de circonstances inévitables et extraordinaires.
The Rolling Museum ne pourra être tenu responsable des frais relatifs à des services réservés directement par le participant auprès de tiers, tels que les vols, transports, hébergements supplémentaires ou autres dépenses personnelles, sauf disposition contraire de la législation applicable.
6. Nombre minimum de participants
La réalisation de certaines expériences peut être conditionnée à l’atteinte d’un nombre minimum de participants.
Lorsque cette condition s’applique, le nombre minimum requis sera indiqué dans la description de l’expérience, l’offre, les documents précontractuels ou la confirmation de réservation.
Si le nombre minimum requis n’est pas atteint, The Rolling Museum pourra annuler l’expérience.
The Rolling Museum s’efforcera de communiquer toute annulation pour nombre insuffisant de participants au moins 60 jours à l’avance, lorsque les circonstances le permettent et dans tous les cas dans le respect des délais et exigences prévus par la législation applicable.
En cas d’annulation en raison d’un nombre insuffisant de participants, le participant aura droit au remboursement intégral de toutes les sommes versées à The Rolling Museum.
En alternative au remboursement, le participant pourra accepter volontairement le transfert de sa réservation vers une autre date ou une autre expérience disponible.
Lorsque l’annulation intervient conformément aux conditions et délais autorisés par la législation applicable, aucune indemnisation supplémentaire ne sera due du fait de l’annulation liée à l’absence du nombre minimum de participants.
The Rolling Museum ne pourra être tenu responsable des vols, transports, hébergements supplémentaires ou autres services réservés directement par le participant auprès de tiers, sauf disposition contraire de la législation applicable.
7. Sécurité et comportement
Les instructions des instructeurs, guides, membres de l’équipe technique et employés de The Rolling Museum doivent être respectées à tout moment.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire lorsque le véhicule en est équipé.
Il est strictement interdit de fumer ou d’utiliser un téléphone portable ou tout autre appareil mobile pendant la conduite.
Une politique de tolérance zéro (0,0 ‰) s’applique concernant l’alcool, les drogues et toute autre substance susceptible d’altérer les capacités de conduite.
Le participant ne pourra pas conduire lorsque ses capacités sont susceptibles d’être affectées par l’alcool, les drogues, des médicaments, la fatigue ou toute autre circonstance pouvant compromettre la sécurité.
Tout comportement imprudent, dangereux, négligent ou contraire aux consignes de sécurité peut entraîner le retrait immédiat du droit de conduire.
En cas d’infraction grave ou répétée, The Rolling Museum pourra exclure le participant de l’expérience lorsque cela est nécessaire afin de protéger sa sécurité, celle des tiers, du personnel ou des véhicules.
Toute exclusion résultant d’un comportement imputable au participant ne donne droit à aucun remboursement.
8. Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit à The Rolling Museum.
Sauf dans les cas où la législation applicable reconnaît au participant le droit de résilier le contrat sans frais, les conditions suivantes s’appliquent :
Plus de 90 jours avant le début de l’expérience :
Remboursement intégral.
Entre 90 et 61 jours avant le début de l’expérience :
Frais d’annulation correspondant à 25 % du prix total de l’expérience.
Entre 60 et 31 jours avant le début de l’expérience :
Frais d’annulation correspondant à 50 % du prix total de l’expérience.
30 jours ou moins avant le début de l’expérience :
Frais d’annulation correspondant à 100 % du prix total de l’expérience.
Non-présentation (No-Show) :
Frais d’annulation correspondant à 100 % du prix total, sans droit à remboursement.
Lorsqu’un remboursement est dû, The Rolling Museum remboursera au participant les sommes versées qui excèdent les frais d’annulation applicables.
Circonstances inévitables et extraordinaires
Les frais d’annulation mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque le participant dispose légalement du droit de résilier le contrat sans pénalité en raison de circonstances inévitables et extraordinaires survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et affectant de manière significative l’exécution de l’expérience ou le transport des participants vers la destination.
Dans ce cas, lorsque la législation applicable le prévoit, le participant aura droit au remboursement intégral des sommes versées au titre de l’expérience, sans droit à une indemnisation supplémentaire.
C. CONDITIONS PARTICULIÈRES – VÉHICULES ET EXPÉRIENCES DE CONDUITE
1. Véhicules mis à disposition
Les véhicules sont mis à disposition pendant l’expérience conformément aux caractéristiques générales décrites par The Rolling Museum.
Avant de conduire, les participants peuvent être tenus de signer les documents relatifs à la remise, à la responsabilité et à l’utilisation du véhicule concerné.
Chaque véhicule est généralement occupé par deux participants.
Les formules « conducteur unique » sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner un supplément.
2. Disponibilité de la collection
La collection de véhicules présentée sur le site internet, dans les présentations, brochures, photographies ou autres supports de The Rolling Museum est donnée à titre indicatif.
La présentation d’un véhicule comme faisant partie de la collection ne garantit pas que ce véhicule sera disponible ou utilisé lors d’une expérience spécifique.
De même, il n’est pas garanti que l’ensemble des véhicules de la collection participe à chaque expérience.
Le nombre et la sélection des véhicules utilisés peuvent varier en fonction du nombre de participants, de la disponibilité des véhicules, des besoins d’entretien, des pannes ou problèmes mécaniques, ainsi que des contraintes opérationnelles, logistiques, météorologiques ou de sécurité.
The Rolling Museum se réserve le droit de sélectionner, remplacer ou retirer des véhicules de la collection avant ou pendant une expérience lorsque cela s’avère raisonnablement nécessaire.
En cas d’indisponibilité d’un véhicule annoncé, The Rolling Museum s’efforcera, dans la mesure du possible, de le remplacer par une autre Porsche classique permettant de maintenir une expérience de conduite comparable.
Une modification raisonnable de la sélection des véhicules ne donne pas, à elle seule, droit à l’annulation de la réservation ou à un remboursement, à condition qu’elle n’altère pas substantiellement la nature de l’expérience réservée et sans préjudice des droits reconnus par la législation applicable.
3. Rotation et utilisation des véhicules
The Rolling Museum organise ses expériences selon un système de rotation entre les véhicules disponibles.
L’organisation s’efforcera de permettre aux participants de conduire différents véhicules au cours de l’expérience.
Pour des raisons opérationnelles, de sécurité, d’entretien, de circulation, de conditions météorologiques, de disponibilité ou en raison de tout autre événement imprévu, il ne peut être garanti que chaque participant conduira tous les véhicules disponibles ou un modèle spécifique.
La durée, le nombre et l’ordre des rotations peuvent être adaptés pendant l’expérience en fonction des circonstances.
4. Assurance et responsabilité
Les véhicules utilisés pendant l’expérience disposent des couvertures d’assurance correspondantes, qui peuvent varier en fonction du véhicule.
Le participant est soumis à une franchise maximale de 5 000 EUR par sinistre, sauf indication contraire expresse avant l’utilisation du véhicule.
Le participant pourra être tenu responsable de l’intégralité des dommages en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, d’utilisation non autorisée du véhicule ou de non-respect grave des consignes de sécurité.
Les conditions spécifiques applicables à chaque véhicule pourront être communiquées au participant avant son utilisation.
D. PHOTOGRAPHIE, VIDÉO, MÉDIAS ET DONNÉES
1. Contenus réalisés par les participants
Les photographies et vidéos réalisées par les participants pendant l’expérience peuvent être utilisées à des fins privées.
Toute utilisation professionnelle ou commerciale d’images des véhicules, de l’organisation, du personnel ou de l’expérience nécessite l’autorisation préalable de The Rolling Museum.
L’utilisation de drones, de caméras installées à l’extérieur des véhicules ou de caméras d’action telles que GoPro est soumise à l’autorisation préalable de The Rolling Museum.
The Rolling Museum pourra restreindre tout système d’enregistrement susceptible d’affecter la sécurité, la vie privée, le respect de la réglementation applicable ou la bonne organisation de l’expérience.
2. Contenus réalisés par The Rolling Museum
The Rolling Museum pourra réaliser des photographies et des enregistrements vidéo pendant les expériences à des fins de communication et de promotion.
Le traitement et l’utilisation d’images permettant d’identifier les participants seront effectués conformément à la législation applicable.
Les participants pourront informer The Rolling Museum, avant le début de l’expérience, de toute opposition ou limitation concernant l’utilisation de leur image lorsque la législation applicable le permet.
3. Protection des données
Les données personnelles seront traitées afin de gérer les réservations, d’exécuter les services réservés, de communiquer avec les participants et de respecter les obligations légales correspondantes.
Le traitement des données personnelles sera effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’il est applicable.
E. DISPOSITIONS FINALES
1. Droits légaux du participant
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le participant en vertu de la législation applicable.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
2. Coordonnées
VRINAT AUTOMOCION SSCI SARL
The Rolling Museum
72B Wäistrooss
L-5445 Schengen
Luxembourg
TVA : LU20842475
RCS : B110261
E-mail : info@therollingmuseum.com
Site internet : https://therollingmuseum.com/